Assurance prestation décès au Québec — Capital libre d’impôt aux bénéficiaires
« Prestation décès » est le terme contractuel utilisé par les assureurs pour désigner le capital versé aux bénéficiaires lors du décès — autrement dit, l’assurance vie. Au Canada, cette prestation est entièrement libre d’impôt et peut représenter l’actif financier le plus important transmis à vos proches.
Prestation décès T20
Comment la prestation est versée
Trois éléments-clés à comprendre pour que vos bénéficiaires reçoivent rapidement et correctement le capital prévu.
Bénéficiaire nommé directement
La meilleure pratique. Quand vous nommez un bénéficiaire dans la police (conjoint, enfant, fiducie), le capital lui est versé directement, sans passer par la succession. Délai : 2-6 semaines après réception du certificat de décès. Non saisissable par les créanciers du défunt.
Bénéficiaire = « succession »
Si la police désigne la succession comme bénéficiaire (ou aucun bénéficiaire), le capital entre dans le patrimoine successoral. Conséquences : (a) frais notariaux et délai 6-18 mois, (b) saisissable par les créanciers, (c) imposable au 1er héritage selon situation.
Documents requis pour la réclamation
Vos proches devront fournir à l’assureur : (1) certificat de décès original (DEC-50 au Québec), (2) formulaire de réclamation rempli par le bénéficiaire, (3) copie de la police, (4) pièce d’identité du bénéficiaire. Conservez votre police en lieu sûr et informez vos proches.
Quel type de prestation décès choisir
Trois grandes catégories selon vos besoins et votre horizon. Toutes versent une prestation décès libre d’impôt — la différence est dans la durée et le coût.
Vie temporaire (T10/T20/T30)
Voir détails. Couvre 10, 20 ou 30 ans. Si décès pendant le terme : prestation versée. Si pas de décès : police expire. La plus économique. 30-65 $/mois pour 500 000 $ à 40 ans.
Vie permanente (T100/vie entière)
Voir détails. Couvre à vie, prestation décès garantie peu importe l’âge du décès. Beaucoup plus chère mais sans expiration. 180-280 $/mois pour 500 000 $ à 40 ans.
Vie universelle
Voir détails. Permanente + compte placement à l’abri de l’impôt. La prestation décès = capital initial + valeur du placement accumulé. Stratégie avancée pour hauts revenus.
Prix de la prestation décès selon l’âge
Pour 500 000 $ de prestation décès, terme T20, non-fumeur en bonne santé.
| Âge | Homme — mensuel | Femme — mensuel | Prime annuelle (homme) |
|---|---|---|---|
| 25 ans | 25 à 32 $ | 20 à 26 $ | ~ 320 $ |
| 30 ans | 28 à 38 $ | 22 à 30 $ | ~ 380 $ |
| 35 ans | 32 à 45 $ | 26 à 35 $ | ~ 460 $ |
| 40 ans | 45 à 65 $ | 36 à 52 $ | ~ 660 $ |
| 45 ans | 72 à 100 $ | 56 à 80 $ | ~ 1 020 $ |
| 50 ans | 120 à 175 $ | 92 à 135 $ | ~ 1 800 $ |
| 55 ans | 210 à 310 $ | 160 à 230 $ | ~ 3 100 $ |
| 60 ans | 360 à 530 $ | 270 à 400 $ | ~ 5 300 $ |
Foire aux questions
La prestation décès est-elle vraiment libre d’impôt ?
Oui, à 100 % au Canada. Peu importe le montant. Si le bénéficiaire est nommé directement, le versement ne passe même pas par la succession et arrive en 2-6 semaines. C’est le véhicule de transfert intergénérationnel le plus efficace fiscalement.
Le suicide est-il couvert par la prestation décès ?
Pas dans les 2 premières années du contrat. Période d’exclusion standard chez tous les assureurs canadiens. Après 24 mois, le décès par suicide est couvert intégralement et la prestation est versée sans contestation.
Que se passe-t-il si je décède pendant un voyage ?
La prestation est versée normalement — l’assurance vie canadienne couvre les décès partout dans le monde. Quelques exceptions : pays sous sanctions économiques, zones de guerre déclarées. Vérifiez avec l’assureur si vous voyagez en zones à risque.
Combien de temps prend le versement ?
2 à 6 semaines typiquement, à partir de la date où l’assureur reçoit le certificat de décès. Pour les décès accidentels ou ambigus (enquête coroner), le délai peut atteindre 3-6 mois. Pour les décès dans les 2 premières années du contrat, l’assureur peut faire une vérification médicale rétrospective (« contestability period »).
Plusieurs bénéficiaires — comment ça fonctionne ?
Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires avec un pourcentage à chacun. Exemple : conjoint 60 %, enfants 40 %. À votre décès, l’assureur émet des chèques séparés à chaque bénéficiaire selon le pourcentage choisi. Aucun frais.
Mes créanciers peuvent-ils saisir la prestation décès ?
Non, si bénéficiaire nommé directement. Au Québec, la prestation versée à un bénéficiaire nommé est insaisissable par les créanciers du défunt. Si la succession est bénéficiaire, oui — les créanciers passent avant les héritiers.
Quel capital de prestation décès choisir ?
Règle pratique : 10 fois votre revenu net annuel, ou hypothèque + 1-2 ans de revenu net pour la transition. Utilisez notre calculateur de besoin (méthode DIME) pour une recommandation personnalisée.
Combien de temps prend une soumission ?
3-5 minutes en ligne. Un courtier vous rappelle en moins de 24 h avec 3 à 5 propositions. Émission 2-4 semaines (incluant examen médical si requis).
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