Décès d'un proche : réclamer l'assurance vie étape par étape
Réclamer une assurance vie au Québec prend en moyenne 30 à 60 jours. Voici les documents à préparer et les délais à respecter.
Le décès d'un proche déclenche plusieurs démarches d'assurance en parallèle : réclamer les polices vie connues, retracer les polices inconnues, résilier les polices auto et habitation du défunt, gérer la fiscalité des sommes reçues. Au Québec en 2026, une réclamation vie standard est versée en 30 à 60 jours après réception du dossier complet ; certaines polices avec exclusion suicide 2 ans ou décès à l'étranger peuvent prendre 3 à 6 mois. Ce guide couvre les 7 étapes à suivre, les documents à rassembler, comment retrouver une police oubliée (via l'AMF), et l'impact fiscal — bonne nouvelle : les prestations d'assurance vie sont libres d'impôt au Canada.
Les 3 catégories d'assurance touchées par un décès
💼 Assurance vie du défunt
Prestation versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ou à la succession. Libre d'impôt. Délai typique 30 à 60 jours.
🚗 Assurance auto et habitation
À résilier ou transférer. Remboursement au prorata au liquidateur. La vente du véhicule ou de la maison change les couvertures nécessaires.
⚕️ Prestations résiduelles
Assurance hypothécaire, assurance-prêt, régime collectif d'employeur : chacune verse selon des règles propres. Souvent oubliées.
⏰ Fenêtre à respecter : La plupart des polices vie exigent d'être avisées dans les 30 jours suivant le décès. Un délai plus long n'annule pas la prestation mais peut retarder le versement de plusieurs mois.
Les 7 étapes chronologiques après un décès
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Comment retrouver une police d'assurance vie oubliée
Selon l'Ombudsman des assurances de personnes, environ 1,5 milliard $ de prestations non réclamées dorment au Canada — des polices oubliées par les bénéficiaires. Trois outils permettent de retracer une police au Québec :
| Outil | Ce qu'il trouve | Coût |
|---|---|---|
| Service de recherche de l'OAP (oapcanada.ca) | Polices individuelles des assureurs membres | Gratuit |
| Régie des rentes du Québec (RRQ) | Rentes et prestations gouvernementales | Gratuit |
| Recherche dans les papiers du défunt | Polices anciennes, mutuelles, syndicales | Temps investi |
| Contact avec ex-employeurs | Régimes collectifs actifs et retraités | Gratuit |
| Notaire liquidateur | Recherche via inventaire de succession | Inclus honoraires |
Impact fiscal — ce qui est imposable et ce qui ne l'est pas
| Type de prestation | Imposable ? | Détails |
|---|---|---|
| Assurance vie (bénéficiaire nommé) | NON — libre d'impôt | Versée directement, hors succession |
| Assurance vie (bénéficiaire = succession) | Non imposable mais entre dans la succession | Peut retarder le versement de 3 à 12 mois |
| Prestation RRQ (2 500 $) | OUI — imposable pour la succession | Verse au liquidateur |
| Rentes d'un régime de retraite | OUI — imposables pour le conjoint survivant | Selon le régime |
| Prestation d'assurance hypothécaire | NON — appliquée sur le prêt | Solde libéré au moment du décès |
🚫 Les erreurs à éviter
- Ne pas ouvrir de dossier dans les 30 jours — n'annule pas la prestation mais retarde le versement.
- Oublier de vérifier les polices d'ex-employeurs — les régimes retraités continuent souvent après le départ.
- Laisser tourner l'assurance auto du défunt — facturation continue jusqu'à résiliation formelle.
- Croire que le testament change les bénéficiaires — un bénéficiaire d'assurance vie prime sur le testament.
- Ne pas déclarer la prestation au liquidateur — obligation légale même si libre d'impôt.
Questions fréquentes
Combien de temps prend le versement d'une assurance vie au Québec ?
En moyenne 30 à 60 jours après la réception du dossier complet par l'assureur. Un dossier simple (mort naturelle, bénéficiaire nommé, police récente) peut être payé en 2 semaines. Un dossier complexe (décès à l'étranger, suicide dans les 2 premières années, contestation) peut prendre 3 à 6 mois.
L'assurance vie est-elle imposable au Québec ?
Non. Les prestations d'assurance vie versées à un bénéficiaire nommé sont totalement libres d'impôt au Canada et au Québec. Elles sont versées directement au bénéficiaire, hors de la succession, donc sans frais successoraux.
Comment savoir si mon proche avait une assurance vie ?
Vérifier : relevés bancaires (paiements récurrents à un assureur), papiers dans coffret de sûreté, ancien employeur (régime collectif retraité), notaire (testament peut mentionner). Ensuite, service de recherche gratuit de l'OmbudService des assurances de personnes (OAP).
Le testament peut-il changer les bénéficiaires d'assurance vie ?
Non. La désignation de bénéficiaire faite sur la police d'assurance PRIME sur le testament. Pour changer un bénéficiaire, il faut remplir un formulaire spécifique auprès de l'assureur — un testament, même récent, ne l'écrase pas.
La prestation de décès de 2 500 $ de la RRQ — comment l'obtenir ?
Elle est versée automatiquement au liquidateur de la succession si le défunt avait cotisé suffisamment au Régime de rentes du Québec. Formulaire à remplir sur retraitequebec.gouv.qc.ca. Elle est imposable pour la succession et sert typiquement à couvrir les frais funéraires.
Que se passe-t-il avec l'hypothèque du défunt ?
Si l'hypothèque était couverte par une assurance vie hypothécaire (souscrite auprès de la banque), le solde est remboursé automatiquement — libérant la propriété. Sinon, l'hypothèque devient une dette de la succession, à rembourser avec l'actif ou l'assurance vie individuelle du défunt.
L'assurance vie couvre-t-elle le suicide ?
Oui, après une période d'exclusion de 2 ans typiquement. Un suicide dans les 2 premières années suivant la souscription entraîne le remboursement des primes seulement, pas la prestation. Après 2 ans, la couverture est complète.
Que faire si le décès survient à l'étranger ?
Obtenir un certificat de décès local + une traduction certifiée + un rapport de rapatriement si applicable. L'assureur peut demander une enquête complémentaire, allongeant le délai à 90 à 180 jours. L'assurance voyage rapatriement (souvent incluse dans les cartes de crédit) est distincte.
Que faire si l'assureur refuse la réclamation ?
Les motifs typiques : fausse déclaration à la souscription, exclusion contractuelle (suicide <2 ans, activité à risque non déclarée), non-paiement de prime. Recours : ombudsman de l'assureur, puis OmbudService des assurances de personnes (OAP, gratuit), puis tribunal civil.
Faut-il un notaire pour réclamer une assurance vie ?
Non si le bénéficiaire est nommé sur la police — la prestation est versée directement, hors succession. Un notaire est nécessaire uniquement si la police désigne « la succession » comme bénéficiaire, ou si le bénéficiaire nommé est décédé.
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