Politique anti-pourriel.
CourtierWeb respecte intégralement la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL). Voici comment nous gérons le consentement, l’envoi et le désabonnement de toutes nos communications électroniques commerciales (courriels, SMS, messages instantanés).
Qu’est-ce que la LCAP ?
La Loi canadienne anti-pourriel (Canada’s Anti-Spam Legislation, CASL) encadre depuis juillet 2014 l’envoi de tout message électronique commercial vers une adresse canadienne. Elle est l’une des lois anti-pourriel les plus strictes au monde.
Nos engagements concrets.
Pour chaque communication commerciale, CourtierWeb applique les quatre exigences fondamentales de la LCAP.
Consentement préalable
Nous obtenons un consentement exprès (case à cocher non pré-remplie sur nos formulaires) ou un consentement tacite valide (relation d’affaires existante datant de moins de 2 ans, demande de renseignements de moins de 6 mois).
Identification claire
Chaque message identifie clairement CourtierWeb comme expéditeur, avec notre raison sociale complète, adresse postale et coordonnées valides (téléphone, courriel, site web).
Mécanisme de désabonnement
Tous nos courriels comportent un lien de désabonnement visible et fonctionnel. Le retrait est gratuit, prend effet dans un délai maximal de 10 jours ouvrables et ne nécessite aucune justification.
Registre des consentements
Nous conservons une preuve datée du consentement de chaque destinataire (formulaire signé, date, adresse IP, source). Ce registre est disponible sur demande pour le CRTC.
Comment vous désinscrire.
Trois moyens simples et gratuits pour cesser de recevoir nos communications commerciales en tout temps.
Plainte au CRTC.
Si vous estimez que CourtierWeb (ou tout autre expéditeur) ne respecte pas la LCAP, vous pouvez déposer une plainte auprès du Centre de notification des pourriels (Spam Reporting Centre) du gouvernement du Canada.
Centre de notification des pourriels (CNP)
Le CRTC, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée se partagent l’application de la LCAP. Le CNP centralise les plaintes pour les trois.
Conservation & confidentialité.
Durée de conservation
Vos coordonnées (courriel, téléphone) sont conservées jusqu’à 36 mois après votre dernière interaction, conformément aux obligations de tenue de registre LCAP. Après ce délai, elles sont anonymisées ou supprimées.
Aucune revente
CourtierWeb ne vend, ne loue, ni ne cède jamais ses listes de contacts à des tiers. Vos coordonnées servent uniquement à nos communications internes et à la transmission de votre dossier aux assureurs partenaires (avec votre accord).
Nous contacter.
Pour toute question sur cette politique anti-pourriel ou pour signaler une communication abusive de notre part, contactez directement notre responsable de la conformité.
Dernière mise à jour : 1er mai 2026.
Soumission gratuite, sans engagement.
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