Cette politique anti-pourriel décrit comment CourtierWeb se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL) dans toutes ses communications électroniques commerciales (courriels, SMS, messages instantanés).

1. Consentement avant l’envoi

Nous n’envoyons des messages électroniques commerciaux qu’aux personnes ayant donné un consentement exprès ou tacite. Le consentement tacite s’applique notamment lorsqu’une relation d’affaires existante a été établie au cours des 24 derniers mois (par exemple, soumission d’assurance complétée).

2. Identification claire de l’expéditeur

Tous nos courriels commerciaux identifient clairement CourtierWeb comme expéditeur, incluent une adresse postale valide ainsi qu’une adresse courriel ou un numéro de téléphone permettant de nous joindre.

3. Mécanisme de désabonnement

Chaque message commercial contient un lien de désabonnement clairement visible. Les demandes de retrait sont traitées dans un délai maximal de 10 jours ouvrables, sans frais, et de façon permanente.

4. Pour signaler un manquement

Si vous croyez avoir reçu un message qui ne respecte pas la LCAP, écrivez-nous à [email protected] ou par téléphone au 1-866-357-4451. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du CRTC.

5. Mises à jour

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires. La date de dernière révision est affichée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 29 avril 2026.