Conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et aux exigences de l’Autorité des marchés financiers (AMF), CourtierWeb a mis en place une politique de traitement des plaintes accessible, gratuite et indépendante.

1. Définition d’une plainte

Une plainte est l’expression d’au moins l’un des trois éléments suivants : un reproche envers le cabinet, l’identification d’un préjudice réel ou potentiel, ou une demande de mesure correctrice. Les expressions d’insatisfaction qui peuvent être réglées au premier contact ne sont pas considérées comme des plaintes au sens de la présente politique.

2. Comment déposer une plainte

Vous pouvez nous transmettre votre plainte par l’un des moyens suivants :

3. Étapes du traitement

  1. Accusé de réception dans les 10 jours ouvrables suivant la réception.
  2. Examen objectif de la plainte par notre Responsable du traitement des plaintes.
  3. Réponse finale écrite dans un délai maximal de 90 jours incluant nos conclusions et les motifs de notre décision.
  4. En cas d’insatisfaction, possibilité de demander le transfert du dossier à l’AMF.

4. Transfert du dossier à l’AMF

Si vous êtes insatisfait du traitement de votre plainte ou du résultat obtenu, vous pouvez nous demander le transfert de votre dossier à l’AMF. L’AMF peut alors offrir un service de règlement des différends.

Autorité des marchés financiers
Téléphone : 1-877-525-0337
Site web : lautorite.qc.ca

5. Confidentialité

Toutes les plaintes sont traitées de façon confidentielle et n’entraîneront aucune mesure de représailles à votre égard.

Dernière mise à jour : 29 avril 2026.