Traitement des plaintes.
Conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et aux exigences de l’Autorité des marchés financiers (AMF), CourtierWeb met à votre disposition une politique de traitement des plaintes accessible, gratuite et indépendante.
Qu’est-ce qu’une plainte ?
Selon l’AMF, une plainte est l’expression d’au moins l’un des trois éléments suivants. Une simple demande d’information ou un changement de garantie ne constitue pas une plainte au sens de la loi.
Comment déposer votre plainte.
Cinq étapes claires pour soumettre votre plainte. Le processus est gratuit, confidentiel et n’entraîne aucune représaille à votre égard.
Tentez d’abord une résolution directe
Communiquez avec votre courtier ou son superviseur. La plupart des situations se règlent à cette étape, rapidement et sans formalité.
Adressez-vous au RPS
Si la situation persiste, contactez notre responsable du traitement des plaintes (RPS) par courriel à [email protected] ou par téléphone au 1-866-357-4451.
Soumettez votre plainte par écrit
Décrivez clairement les faits, dates, personnes impliquées et préjudice subi. Joignez tout document utile (courriels, soumissions, relevés). Un formulaire est disponible sur demande.
Recevez l’accusé de réception
Le RPS vous transmet un accusé de réception sous 10 jours ouvrables, accompagné d’une copie de cette politique et du nom de la personne en charge de votre dossier.
Obtenez la décision finale
Une réponse motivée vous est envoyée dans un délai maximal de 90 jours après la réception complète du dossier. Si la décision ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’AMF (voir ci-dessous).
Nos engagements envers vous.
Délais à retenir.
CourtierWeb respecte les délais réglementaires établis par l’AMF dans le Règlement sur le traitement des plaintes.
Recours auprès de l’AMF.
Si la décision finale de notre RPS ne vous satisfait pas, vous pouvez demander que votre dossier soit transféré à l’Autorité des marchés financiers. Le transfert est gratuit et ne vous prive d’aucun autre recours civil.
Autorité des marchés financiers (AMF)
L’AMF examine votre dossier de manière indépendante et peut, dans certains cas, vous offrir un service de médiation gratuit pour faciliter le règlement.
2640, boul. Laurier, bur. 400
Québec (QC) G1V 5C1
Contacter notre RPS.
Le responsable du traitement des plaintes (RPS) est votre interlocuteur direct pour tout dépôt ou suivi.
Dernière mise à jour : 1er mai 2026.
Soumission gratuite, sans engagement.
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