Assurance administrateurs et dirigeants
(D&O Liability).
Comparez les assureurs D&O au Québec. Protection des CA, dirigeants et hauts cadres contre poursuites civiles, réclamations actionnaires, harcèlement, fautes de gestion.
Sans D&O, les administrateurs sont personnellement responsables.
Au Québec, les administrateurs et dirigeants peuvent être poursuivis personnellement pour faute de gestion (Code civil art. 322 + Loi sur les sociétés par actions). L'assurance D&O protège leurs biens personnels en cas de réclamation.
Protection patrimoniale
Couvre les biens personnels des administrateurs/dirigeants en cas de poursuite. Sans D&O, votre maison, comptes, REER sont à risque.
Frais légaux couverts
Avocats, expertises, frais de cour. Coûts légaux moyens d'une poursuite D&O au QC : 250 000 $-1,5 M$. Frais avancés (defense costs) inclus.
OBNL et coopératives
Assurance D&O essentielle aussi pour OBNL (administrateurs bénévoles très exposés). Souvent moins chère que pour entreprises commerciales.
Les protections qui comptent vraiment.
Les couvertures D&O essentielles au Québec en 2026.
Side A — Personnelle pure
Protection 100 % personnelle des dirigeants. La société NE peut PAS être tenue d'indemniser. Plafond 1-10 M$.
Side B — Indemnification société
Si la société indemnise un dirigeant, l'assureur rembourse la société. Plafond 1-25 M$.
Side C — Entité (entreprises publiques)
Couvre la société elle-même contre poursuites valeurs mobilières. Pour PME inscrites en bourse.
Harcèlement / discrimination
Avenant EPL (Employment Practices Liability) — couvre poursuites employés (harcèlement, congédiement injustifié).
Cyber-D&O
Avenant pour fautes liées à cybersécurité (négligence, fuite de données causée par décisions du CA).
Run-off coverage
Si vous quittez le CA, couverture continue 3-6 ans pour actes commis pendant votre mandat.
Un comparateur indépendant au service des Québécois.
Tout ce qu'il faut savoir avant de signer.
Pourquoi un administrateur a-t-il besoin de D&O ?
Combien coûte une D&O pour PME au Québec ?
Les administrateurs d'OBNL ont-ils besoin de D&O ?
Qu'est-ce qui n'est PAS couvert ?
Différence entre D&O et RC entreprise ?
EPL (poursuites employés) : nécessaire ?
Si je quitte le CA : suis-je toujours couvert ?
Comment obtenir un devis D&O ?
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